Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 2



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 3



Article 6


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/03/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCFS0805045D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0067 du 19 mars 2008

Date : 20/03/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO