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Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

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Article 1


Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 1



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 10


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/08/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1230876D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Date : 01/08/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO