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Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

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Objet

Source : DILA, 02/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EFIC1238435A

Nature : Arrêté

Date : 02/01/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO