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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

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Article 1


L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 11



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 13




Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 15



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 27





Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 46




Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 50




Article 8


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.


Article 9


Le directeur des affaires juridiques, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le commissaire général au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EFIM1331736A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0059 du 11 mars 2014

Date : 01/04/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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