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Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11



Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1416486D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Date : 05/10/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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