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Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-42




Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/09/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1418556D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0213 du 14 septembre 2014

Date : 15/09/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO