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Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

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Objet


Article abrogé 1


En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
L'Essonne, la Seine-Maritime, le Pas-de-Calais, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, la Savoie, l'Oise, l'Aisne, l'Isère, la Creuse et le Puy-de-Dôme.


Article abrogé 2


La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.


Article abrogé 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Article abrogé

LISTE DES MISSIONS LOCALES ÉLIGIBLES À L'EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNES


L'Essonne : les missions locales d'Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny, Massy.


La Seine-Maritime : les missions locales de Dieppe-côte d'Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot et Fécamp.


Le Pas-de-Calais : les missions locales de Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin et mission locale de l'Artois.


La Dordogne : les missions locales de Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers et la mission locale du Périgord noir.


L'Ille-et-Vilaine : les missions locales de Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré.


La Savoie : les missions locales d'Albertville, du bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains.


L'Oise : les missions locales Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée et Oise sud-ouest.


L'Aisne : les missions locales de Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier et Vervins.


L'Isère : les missions locales de la Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Grenoble et Beaurepaire.


La Creuse : la mission locale de Guéret.


Le Puy-de-Dôme : les missions locales d'Issoire et de Riom.

Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1423347A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO