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Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

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Article 1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-1, Art. R4127-8, Art. R4127-11, Art. R4127-12, Art. R4127-24



Article 2





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-35, Art. R4127-44, Art. R4127-45, Art. R4127-46, Art. R4127-53



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-65, Art. R4127-68, Art. R4127-68-1



Article 4



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-92


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-74, Art. R4127-83, Art. R4127-87, Art. R4127-89



Article 5


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/05/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/