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Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 57



Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/10/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSS1123961D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Date : 20/10/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO