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Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 2



Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 7




Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/04/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FCPP1508607A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0100 du 29 avril 2015

Date : 30/04/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO