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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 14



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 14-1




Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 15



Article 4



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 37



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 37-1





Article 6



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 41



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 46, Art. 47



Article 8


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTV1315388D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0202 du 31 août 2013

Date : 01/09/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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