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Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-13



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-14, Art. R421-16, Art. R421-17, Art. R421-37, Art. R421-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-41-1, Art. R421-42



Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/12/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1030642D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Date : 04/12/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO