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Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS
CATÉGORIE
de l'établissement
MONTANTS
annuels

Chef d'établissement
4e exceptionnelle
7 000 €

Chef d'établissement adjoint
4e exceptionnelle
5 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e
6 170 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e
4 600 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e
6 010 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e
4 000 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré
/
6 010 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté
/
2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement
1re 1 780 € 890 €
2e 2 220 € 1 110 €
3e 2 890 € 1 445 €
4e 3 330 € 1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 1 000 €.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2002
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 janvier 2002
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3
II. - Les arrêtés du 9 janvier 2002 susvisés restent applicables, respectivement, à l'égard des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté, des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, des directeurs d'école régionale du premier degré et des directeurs ou directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires qui ne sont pas membres du corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.

Article 3


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1220249A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0179 du 3 août 2012

Date : 06/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO