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Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 3



Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/08/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1229756D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0200 du 29 août 2012

Date : 30/08/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO