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Arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016

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Objet


Article  1


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.


Article  2


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.


Article  3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/05/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENS1511095A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0121 du 28 mai 2015

Date : 28/05/2015

Statut : En vigueur