Article
1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Article
2
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L111-1 (M)
Article
3
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L111-3 (V)
Article
4
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L113-1 (V)
Article
5
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)
Article
6
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)
Article
7
I. - Paragraphe modificateur.
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
Crée Code de l'éducation - art. L131-1-1 (V)
Article
8
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L131-10 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L442-3 (V)
Modifie Code pénal - art. 227-17-1 (V)
Article
9
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)
Article
10
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L122-2 (V)
Article
11
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L131-2 (V)
Article
12
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
Article
13
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L216-4 (V)
Article
14
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L230-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L230-2 (Ab)
Crée Code de l'éducation - art. L230-3 (Ab)
Article
15
L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
Article
16
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V)
Article
17
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L311-7 (V)
Article
18
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
Article
19
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L312-9-2 (Ab)
Article
20
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L312-10 (V)
Article
21
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
Article
22
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L312-8 (V)
Article
23
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
Article
24
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L321-2 (V)
Article
25
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
Article
26
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
Article
27
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L321-4 (V)
Article
28
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)
Article
29
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)
Article
30
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L331-7 (V)
Article
31
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L332-4 (V)
Article
32
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L332-6 (V)
Article
33
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L335-1 (M)
Article
34
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L401-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L401-2 (V)
Article
35
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L411-1 (V)
Article
36
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L421-4 (V)
Article
37
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L421-7 (V)
Article
38
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L421-5 (V)
Article
39
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
Article
40
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L241-4 (M)
Article
41
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L422-3 (V)
Article
42
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L614-1 (V)
Article
43
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L624-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L625-1 (V)
Article
44
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L713-9 (V)
Article
45
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L721-1 (M)
Article
46
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L721-2 (V)
Article
47
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L912-1 (V)
Article
48
a modifié les dispositions suivantes
Crée Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L912-1-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L912-1-3 (V)
Article
49
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L913-1 (V)
Article
50
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L932-2 (V)
Article
51
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
Article
52
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L451-1 (V)
Article
53
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.
Article
54
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
Article
55
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (M)
Article
56
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L371-1 (V)
Article
57
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L491-1 (M)
Article
58
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Article
59
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
Article
60
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Article
61
La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 4, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 42, 44, 50 et 89.
Article
62
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Article
63
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L262-1 (M)
Article
64
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Article
65
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L492-1 (M)
Article
66
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
Article
67
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L772-1 (M)
Article
68
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L972-1 (V)
Article
69
La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française.
Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
Article
70
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
Article
71
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
Article
72
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L373-1 (V)
Article
73
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Article
74
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L773-1 (V)
Article
75
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Article
76
La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 35, 36, 38, 40, 41, 46, 50 et 89, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
1° Les articles 16 et 17 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
2° Les articles 24 à 27 sont applicables dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III ;
3° Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ;
4° L'article 34 est applicable dans les établissements d'enseignement publics du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III.
Article
77
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L164-1 (V)
Article
78
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L264-1 (M)
Article
79
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L374-1 (M)
Article
80
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L494-1 (V)
Article
81
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
Article
82
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L774-1 (V)
Article
83
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Article
84
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Code rural - art. L810-1 (V)
Article
85
Dans un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les instituts universitaires de formation des maîtres sont intégrés dans l'une des universités auxquelles ils sont rattachés par décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce décret précise la date à laquelle prend effet l'intégration.
Une convention passée entre le recteur d'académie et cette université précise en tant que de besoin les modalités de cette intégration.
Article
86
A compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université.
Article
87
Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.
Article
88
a modifié les dispositions suivantes
Article
89
a modifié les dispositions suivantes
Modifie Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 89 (V)
Source : DILA, 01/01/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/