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Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014
Art. 5, Art. 6



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/06/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMD1513894A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0139 du 18 juin 2015

Date : 19/06/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO