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Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Article 1


Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,3 % ;
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;
― valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/03/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1402172A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0060 du 12 mars 2014

Date : 13/03/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO