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Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Art. 5



Article 2


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1425987D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0021 du 25 janvier 2015

Date : 26/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO