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Code Électoral

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Description

Détail abonnement

De la préparation des élections (sondages, transparence financière et financement des campagnes), à la proclamation des résultats, de l´instruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales, le Code Electoral est l'outil indispensable pour organiser les élections à venir et garantir votre sécurité. Votre code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à l´élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux.

SIMPLICITE

Section par section, les textes réglementaires suivent les textes législatifs. Vous gagnez du temps au quotidien ! Par ailleurs, pour chaque sujet, vous trouvez tous les articles regroupés au même endroit : lois, décrets et arrêts de jurisprudence.

FIABILITE

En marge des textes, les mots clés vous permettent de visualiser le point traité par l'article avant même de le lire...

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L'abonnement d'un an au Code Electoral inclut :  

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En commandant en ligne, vous recevez le guide pour 15 jours de consultation gratuite. Pour vous abonner définitivement et bénéficier de l’intégralité du service documentaire, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.

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