Guide des infractions ─ Édition 2023

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Guide des infractions ─ Édition 2023

Commandez dès à présent l’édition 2023 de votre Guide des infractions : l’aide indispensable pour la rédaction des timbres-amendes !

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Guide des infractions édition 2023 !

Le contexte national a favorisé un renforcement de certaines mesures, déjà applicables, qui prennent une importance considérable et mettent en avant l’action quotidienne des policiers municipaux sous l’égide des maires. Différentes orientations législatives et réglementaires ont, en effet, fait apparaître une volonté gouvernementale d’impliquer progressivement l’ensemble des communes dans un schéma sécuritaire nécessitant la création de polices municipales, afin de faire appliquer les lois et les règlements au sein des grandes, moyennes et petites collectivités.

Le Guide des infractions 2023 offre une vision globale et exhaustive du champ d’intervention des agents de la police municipale afin de leur permettre de relever, au moyen d’actes ad hoc, les infractions les plus couramment constatées sur nos territoires.

Ainsi, le Guide des infractions qui est classé par famille, c’est-à-dire par couleur (orange, blanc, vert et jaune) puis par ordre alphabétique, permettra aux agents d’identifier, sur le terrain, la nature de la contravention et les textes visés en relation avec la constatation des infractions relevées au : Code de la route, Code pénal, Code rural, Code de la santé publique. Afin de permettre une utilisation pragmatique et une lecture très rapide, une table alphabétique vient compléter l’ouvrage.

Ce guide est agrémenté des procédures connexes induites, de commentaires utiles, et même parfois indispensables à la rédaction du PVe.

Le Guide des infractions recense plus de 1000 NATINF, contraventions aux Polices générales et Polices spéciales, infractions dénombrées au stationnement, infractions liées à la vitesse ainsi que les infractions de 5ème classe et les délits. Plus de 500 contraventions sont commentées.

Vous aurez la possibilité de trouver, à la fin de chaque famille de couleur, une « fiche manuscrite » permettant d’y apporter, en fonction de l’évolution des textes, de nouveaux libellés ou d’y ajouter de façon manuscrite la nature de la contravention de son choix.

Enfin, pour répondre de façon constante aux évolutions législatives et réglementaires qu’impose notre filière, votre Guide des infractions est réédité chaque année. Vous pouvez dès à présent commander l’édition 2023 de votre Guide des infractions.

Entretien avec William Roizes, auteur du Guide des infractions.

WEKA : William Roizes, comment est né ce Guide des infractions ?
William Roizes : À l’origine, c’était un pari. Chargé de cours au CNFPT auprès des lauréats du concours de gardien de police municipale, je me suis rendu compte qu’il n’existait aucun ouvrage permettant d’aller rechercher rapidement les infractions sur le terrain, en donnant les principaux repères en moins d’une minute.
J’ai donc publié une première édition en 2010, à 500 exemplaires, qui s’est vendue en trois mois. Devenu ensuite auteur chez WEKA pour Gérer un service de police municipale au quotidien, j’ai proposé d’y rééditer mon Guide des infractions en 2012, agrémenté de commentaires et des procédures connexes, et mis à jour avec les derniers textes entrés en vigueur.

WEKA : Quels thèmes aborde-t-il ?
William Roizes : Il synthétise un nombre conséquent de libellés d’infractions et de NATINF (nature de l’infraction) utilisés régulièrement par les acteurs de terrains, que sont les policiers municipaux. Tout ce qui est verbalisable par un policier municipal par le biais de la procédure simplifiée, qu’il s’agisse du code de la route, de police générale ou de police spéciale, en s’adressant aux policiers municipaux de toutes villes et de tout grade, se retrouve dans le guide des infractions.

WEKA : Un ouvrage axé sur l’aspect pratique, donc ?
William Roizes : Tout à fait. Il existe peu de mémentos pratiques et peu chers : les ouvrages sur le sujet sont souvent épais, très juridiques, et coûteux. Celui-ci est fait pour être emporté et utilisé en service : il est petit, léger, son format est étudié pour prendre place dans les poches des vêtements des agents. Pour un coût de 20 € TTC*, donc accessible aux agents, contre 50 € à 90 € pour les autres ouvrages sur ce thème.
Enfin, il épouse les couleurs et thématiques des nouveaux carnets de timbres-amendes : vert pour le stationnement, jaune pour la vitesse, orange pour les infractions au code de la route susceptibles de faire perdre des points sur le permis de conduire, et blanc pour les infractions ne faisant l’objet d’aucun retrait de point et relevant d’autres codes concernés par l’amende forfaitaire. Le tout par ordre alphabétique.

WEKA : En adéquation avec la législation en vigueur ?
William Roizes : Dernièrement la législation a beaucoup évolué, notamment avec les nouveaux carnets de timbres-amendes précédemment évoqués. Cette nouvelle mouture prend en compte ces dernières évolutions. Mais dans ce domaine l’évolution est constante : le code de la route change chaque année. Le guide est donc réactualisé annuellement.
< * 20 € l’exemplaire à partir de 5 exemplaires achetés

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