Urbanisme et aménagement
Maîtrisez la pratique professionnelle de l’urbanisme, une discipline complexe et technique en constante évolution !Description de la ressource documentaire :
La pratique de l’urbanisme est confrontée aux nombreuses réformes de ces dernières années. L'évolution constante du droit de l'urbanisme, des procédures réglementaires et des outils d'aménagement rend complexe la manipulation de cette discipline.
Avec une méthodologie claire, accessible aux non-juristes, notre ressource documentaire est composée de fiches action à visée opérationnelle, enrichies d’outils et de modèles de documents personnalisables.
Conçue pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions et mise à jour en permanence, elle sécurise vos actions au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires de votre secteur.
En pratique :
Grâce à Urbanisme et aménagement :
> Maîtrisez la pratique technique de l'urbanisme
> Articulez les documents et outils de planification
> Effectuez le montage des opérations d'aménagement
> Intégrez les procédures contentieuses et les législations connexes
Détails des ressources numériques
180
fiches
action
100
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités
Conduire une procédure de péril
Cession des immeubles des collectivités territoriales
Conduire une procédure de préemption
Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité
omment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Rédiger un acte en la forme administrative
Contrat de prêt à usage ou commodat
Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)
Aller plus loin avec l'offre intégral
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