Gouvernance Intercommunale

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Accompagnez la réforme territoriale et adaptez votre vie communautaire au "big bang" des territoires.

Gouvernance Intercommunale

ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description de la ressource documentaire :

Conçu comme un véritable outil d’aide à la décision, Gouvernance intercommunale vous offre des solutions concrètes et des références réglementaires fiables pour répondre à vos problématiques quotidiennes. Avec les derniers volets de la réforme territoriale, l’intercommunalité est devenue le pivot incontournable de toute action territoriale.

 

Pour plus d’efficacité, ce service documentaire vous accompagne dans toutes vos missions avec un grand nombre de fiches action complétées par des outils et modèles opérationnels. Les mises à jour permanentes de votre abonnement vous permettent d’accompagner les évolutions de l’administration des territoires suivant la réglementation en vigueur.

En pratique :

Les problématiques traitées dans ce produit :

 

> Maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance

 

> Décrypter et organiser l'exercice des compétences

 

> Anticiper les contentieux liés aux EPCI

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

200

fiches

action

50

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Les délégations de signature

Cette fiche s’attache à présenter les différents cas de délégation de signature, les conditions de légalité d’une [...]
#Délégation de signature #Maire-Adjoint

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

Sont désormais concernées par le transfert automatique des pouvoirs de police les compétences suivantes : [...]
#Pouvoirs de police #Transfert de compétence

Établir le règlement intérieur du conseil communautaire

Dans cette fiche seront développés : les éléments permettant de connaître les modalités de présentation et de [...]
#Règlement intérieur #Conseil Communautaire

Exercer le droit de préemption urbain

Conformément aux dispositions des articles R. 213-4 à R. 213-11 du Code de l’urbanisme, toutes les aliénations [...]
#Aménagement territorial #Préemption #EPCI

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Vous trouverez dans cette fiche les règles régissant la reconstitution de carrière ; l’indemnisation du [...]
#Indemnisation #Gestion administrative

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat.

Vous trouverez dans cette fiche : les points fondamentaux relatifs à l’élaboration budgétaire ; les différentes [...]
#EPCI #Processus budgétaire

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens

Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa [...]
#Procès-verbal #Transfert de bien

Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire

En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement [...]
#Règlement intérieur #Conseil communautaire

Arrêté de délégation à un adjoint

Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents [...]
#Maire-Adjoint #Délégation de signature

Aller plus loin avec l'offre intégral

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Gouvernance Locale

Gouvernance des intercommunalités
Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences
Le pacte de gouvernance
Intercommunalité : gestion des ressources
Contentieux des EPCI
Finances, fiscalité locale et commande publique
Les finances locales
La fiscalité locale
Les grands principes de la commande publique
Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux
Affaires générales dans les collectivités
État civil : naissances, mariages et décès
Élections et fonctionnement du conseil municipal
Gestion publique, participation du public et association
Les pouvoirs de police du maire
La gestion du personnel dans les collectivités
Le recrutement
La rémunération
Le management
Urbanisme et environnement
Les outils et règles en matière d’aménagement
Les outils de maîtrise foncière
Domaine communal et patrimoine
Les politiques environnementales
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