Gouvernance Intercommunale
Accompagnez la réforme territoriale et adaptez votre vie communautaire au "big bang" des territoires.Description de la ressource documentaire :
Conçu comme un véritable outil d’aide à la décision, Gouvernance intercommunale vous offre des solutions concrètes et des références réglementaires fiables pour répondre à vos problématiques quotidiennes. Avec les derniers volets de la réforme territoriale, l’intercommunalité est devenue le pivot incontournable de toute action territoriale.
Pour plus d’efficacité, ce service documentaire vous accompagne dans toutes vos missions avec un grand nombre de fiches action complétées par des outils et modèles opérationnels. Les mises à jour permanentes de votre abonnement vous permettent d’accompagner les évolutions de l’administration des territoires suivant la réglementation en vigueur.
En pratique :
Les problématiques traitées dans ce produit :
> Maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance
> Décrypter et organiser l'exercice des compétences
> Anticiper les contentieux liés aux EPCI
Détails des ressources numériques
200
fiches
action
50
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités
Les délégations de signature
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
Exercer le droit de préemption urbain
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat.
Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens
Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire
Arrêté de délégation à un adjoint
Aller plus loin avec l'offre intégral
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