Modèles d'actes et de documents administratifs
Une bibliothèque de modèles accompagnés de leurs fiches explicatives et de conseils de rédactionDescription de la ressource documentaire :
La rédaction administrative nécessite une véritable maîtrise des règles à respecter, tant sur la forme que sur le fond des écrits que produisent les agents de l'administration.
En pratique :
Les problématiques traitées dans ce produit :
Cette base documentaire en ligne vous aidera au quotidien dans la rédaction de vos différents écrits administratifs :
> Rappel des règles et conseils de rédaction et de formulation
> Gain de temps et sécurité
> Modèles prêts à l’emploi de documents multi thématiques
Détails des ressources numériques
60
fiches
action
210
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Les autorisations d’occupation du domaine public
La procédure de passation d’une concession de service public
L’exécution d’un marché public
Le budget communal
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales
Modèle de délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Rapport de présentation pour une délégation de service public
Aller plus loin avec l'offre intégral
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