Maîtrisez les règles relatives à la pratique de la loi MOP
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi et l'exécution de ces marchés sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance de la réglementation et des particularités du domaine.
Parfaitement à jour des dernières évolutions réglementaires du secteur, ce service documentaire répondra à toutes vos problématiques métiers. Les nombreux modèles et outils, téléchargeables et personnalisables, en font un guide opérationnel au quotidien.
La loi MOP ainsi que la loi de 1975 relative à la sous-traitance ont été intégrées au nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. Pour vous accompagner dans le décryptage de ce cadre juridique complexe, Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique s’adapte pour vous apporter des réponses concrètes.
Attachée principale, docteure en droit public, Vanessa Pardo dirige l’équipe d'experts-praticiens qui actualisent en permanence cette base documentaire. Chargée de mission auprès du directeur des contrats publics d’un EPCI, elle apporte son expertise dans le cadre de marchés complexes et, notamment, sur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.
Nous vous apportons les réponses aux problématiques suivantes :
> Les règles applicables à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
> Les missions de maîtrise d'oeuvre issues de la loi MOP
> Les recommandations pour choisir son maître d'oeuvre
160
fiches
action
125
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
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