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11 févr. 2024
  • #Délégation de fonction
  • #Maire

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

Si le maire est seul chargé de l'administration de la commune, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. Cette fiche fait le point sur les attributions des adjoints et les conséquences de la délégation.

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