Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
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Entre Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, bientôt un mariage avec fracas
Un mariage original doit se tenir fin mai en Seine-Saint-Denis : celui des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, que des trouble-fête vont tenter... -
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
Une web-conférence interactive se tenait le jeudi 4 avril 2024 pour aider et accompagner les collectivités à réussir la rénovation énergétique...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
Si le maire est seul chargé de l'administration de la commune, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. Cette fiche fait le point sur les attributions des adjoints et les conséquences de la délégation.
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Gouvernance locale 27 mars 2024 Fiche
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
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Gouvernance locale 27 mars 2024 Fiche
Prononcer la réception
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Gouvernance locale 25 mars 2024 Fiche
Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?
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Gouvernance locale 18 mars 2024 Fiche
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d’électricité
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Gouvernance locale 13 mars 2024 Fiche
Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
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Gouvernance locale 06 mars 2024 Fiche
Passer un appel d’offres ouvert
Intégral Gouvernance locale
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Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
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