Partie 3 - Administrer l’établissement

3/5 - Prendre en charge administrativement les élèves

3/5.1 - Obligation scolaire et contrôle de l’assiduité
- 3/5.1.1 - Participer à la mise en œuvre de l’obligation scolaire
- 3/5.1.2 - Contrôler les absences et lutter contre l’absentéisme
3/5.2 - Organiser les sorties et voyages scolaires
- 3/5.2.1 - Organiser administrativement des sorties et des voyages scolaires
- 3/5.2.2 - Financement des sorties et voyages scolaires
3/5.3 - Gérer les aides aux élèves et aux familles
3/5.4 - Inscription et suivi administratif des élèves
- 3/5.4.1 - L’affectation et l’inscription des élèves
  - I - L’entrée en 6 e
  - II - L’entrée en seconde
- 3/5.4.2 - Le dossier administratif des élèves

La gestion de l’établissement requiert la prise en charge d’un certain nombre de tâches « administratives », dans la mesure où elles supposent la tenue en temps réel de documents (souvent informatisés) concernant les élèves, de l’inscription au contrôle des absences, de l’organisation des sorties au suivi des dossiers, du registre des sanctions à la gestion des bourses. Si, en principe, le chef d’établissement ne les prend pas en charge lui-même, il est responsable de leur bonne tenue et il lui appartient de prendre un certain nombre de décisions.

3/5.1 - Obligation scolaire et contrôle de l’assiduité

Le droit à l’éducation

L’obligation scolaire n’est pas une contrainte mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chacun de manière imprescriptible : le droit à l’éducation (Code de l’éducation, article L. 111-1) et même, plus précisément, le droit à une « formation scolaire » (article L. 111-2) et encore à une « formation professionnelle » (article L. 122-3).

C’est l’affirmation constante de ce droit et, dans une certaine mesure, son extension qui imposent aux familles, aux élèves, mais aussi aux chefs d’établissement et aux personnels d’enseignement et d’éducation un certain nombre de devoirs qui en sont le corollaire.

L’absentéisme et la non-scolarisation

Le fait qu’un élève soit dans une situation irrégulière par rapport à la scolarité peut prendre deux formes différentes : la première, la plus connue, c’est l’absentéisme, c’est-à-dire le fait qu’un élève régulièrement inscrit dans un établissement scolaire, et ce, quel que soit son âge, n’en fréquente les cours que d’une manière sporadique, sans excuse valable (cf.Chap. 5/1.2.1 ). Mais il est une autre forme d’absence tout aussi préoccupante, bien que plus difficile à déceler et plus délicate à traiter : c’est, selon les cas, la non-scolarisation ou la déscolarisation, c’est-à-dire le fait qu’un jeune d’âge scolaire ne soit pas scolarisé du tout, ou encore accueilli dans des structures qui ne sont pas à proprement parler des écoles eu égard au mode de fréquentation ou aux programmes enseignés (cf....

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