Urbanisme et aménagement - Administration locale

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1 Thématiques

Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace
Maîtriser les différentes autorisations d'occupation des sols
Piloter une opération d'aménagement urbain
Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers
Identifier et utiliser les législations annexes et les procédures contentieuses

2 Sous-thématiques

Connaître la réglementation générale des sols
Articuler les principaux documents d'urbanisme
Comprendre les régimes de protections particulières

Le certificat d'urbanisme
Le permis de construire et la déclaration préalable
Le permis d'aménager
Les cas particuliers

Comprendre les mécanismes de l'aménagement
Acquérir la maîtrise foncière et mobiliser le foncier
Lotissements, division des sols et de l'espace
Les zones d'aménagement concerté (ZAC)

Les régimes de taxe d'urbanisme
Le financement de l’aménagement urbain

Les rapports entre droit privé et droit public
La législation des établissements recevant du public
Comprendre le contentieux administratif
Conformité et infraction : comment agir ?

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