L’enseignement et la formation
Au-delà de la mise en œuvre des grilles horaires et des programmes nationaux, l’organisation de l’enseignement doit se moduler en fonction des caractéristiques de certains publics ou d’exigences pédagogiques particulières, qu’il s’agisse de l’éducation prioritaire, de l’accompagnement scolaire ou de l’intégration des nouvelles technologies.
1 - Scolariser les élèves à besoins particuliers
L’obligation scolaire
Graves difficultés sociales et/ou scolaires, problème de santé plus ou moins invalidant, une partie de la population soumise à l’obligation scolaire (cf.Partie 3 « Administrer l’établissement », Chap. 5/1 ) ne peut pas être scolarisée dans les conditions « standard ». En revanche, ces élèves doivent être accueillis, individuellement ou collectivement, soit dans des structures spécifiques, soit dans les établissements et les classes « ordinaires », au prix d’aménagements particuliers et d’une politique volontariste de l’équipe de direction et de l’ensemble de l’équipe éducative.
1.1 - Scolariser les élèves souffrant de handicap
Code de l’éducation , notamment articles L. 112-1 à L. 112-3 et L. 351-1 à L. 352-1, D. 112-1 à R. 112-3, D. 351-3 à D. 351-20.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 (maison départementale des personnes handicapées).
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 (commission des droits et de l’autonomie).
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