Guide pratique de l'intendant

 
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Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables

4/1 - Le budget des EPLE

Textes de référence
Définition

Le budget est « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics » (D. no 62-1587, 29 déc. 1962, art. 4).

Le budget est un acte administratif prévisionnel (donc estimatif) et sincère qui projette, pour une période à venir, ce que devrait être la gestion financière d'un EPLE compte tenu :

  • des axes prioritaires retenus ;

  • des obligations de gestion (dépenses incompressibles) ;

  • des disponibilités financières.

De la conception à l'exécution du budget, il convient de prendre acte :

  • des grands principes budgétaires (cf. Chap. 4/1.1 ) ;

  • des structures d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf. Chap. 4/1.2 ) ;

  • des règles de préparation et d'élaboration d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf. Chap. 4/1.3 ) ;

  • de la procédure de présentation d'un budget prévisionnel d'EPLE au conseil d'administration (cf. Chap. 4/1.4 ) ;

  • de la procédure de vote et d'adoption d'un budget prévisionnel en conseil d'administration (cf. Chap. 4/1.5 ) ;

  • des acteurs de la mise en place d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf. Chap. 4/1.6 ) ;

  • des règles relatives à l'élaboration des modifications budgétaires (cf. ...

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