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Guide pratique de l'intendant

Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

Partie 2 - Le statut et la carrière du gestionnaire

2/1 - L'adjoint gestionnaire au sein de l'EPLE

2/1.1 - Les missions de l'adjoint gestionnaire
2/1.2 - Les missions du gestionnaire dans le cadre de la décentralisation
- I - Les relations avec les autorités de contrôle
- II - Le rôle du gestionnaire dans la mise en œuvre de travaux
2/1.3 - Le régime indemnitaire et le droit au logement
2/1.4 - L'étendue des obligations de service
- I - Obligations des personnels logés
- II - L'organisation du service pendant les congés scolaires dans les établissements publics d'enseignement du second degré et les établissements publics de formation

Textes de référence

Code de l'éducation : article R. 421-13 afférent au rôle du gestionnaire.
Décret n^o 2011-1716 du 1^er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE.
Circulaire n^o 97-035 du 6 février 1997 portant mission des gestionnaires des EPLE.
Lettre du ministre de l'Éducation nationale du 19 août 2011 renforçant les fonctions du gestionnaire.
Charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 (NOR : MEND2125219X ; Bulletin officiel n^o 31, 26 août 2021).

Un « métier » aux multiples facettes

Si la fonction de gestionnaire intendant était déjà reconnue avant 2011, le statut de ce personnage en qualité d'adjoint du chef d'établissement n'était juridiquement pas officialisé.

La lettre ministérielle du 19 août 2011 dispose :

La modification en cours du Code de l'éducation dote clairement le chef d'établissement de deux adjoints, un chef d'établissement adjoint et un adjoint gestionnaire, tous deux membres de l'équipe de direction.

Membre de l'équipe de direction, l'adjoint gestionnaire, sous l'autorité directe du chef d'établissement, a pour mission de « seconder » ce dernier dans toutes les tâches de gestion (matérielle, administrative et financière) que nécessite le fonctionnement de l'EPLE dans lequel il est affecté.

La circulaire n^o 88-079 du 28 mars 1988 précisait déjà :

Le gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement, de la gestion matérielle. Il participe à l'éducation éducative et contribue à l'accueil de tous les partenaires du système éducatif. Il exécute également pour le compte et sous le contrôle du chef d'établissement, des opérations de gestion administrative.

La charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 insiste sur l'évolution de la fonction administrative dans l'établissement et le rôle primordial joué dans ce contexte par l'adjoint gestionnaire, personne-ressource experte et polyvalente sur laquelle le chef d'établissement s'appuie au quotidien pour assumer le pilotage de l'EPLE.

L'adjoint gestionnaire est notamment chargé, sous l'égide du chef d'établissement, des relations avec les collectivités territoriales de rattachement et plus largement avec de nombreux partenaires extérieurs avec lesquels il sait bâtir des liens de confiance et structurés au service de l'EPLE. Il participe au déploiement des « cités éducatives »,...

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