Contrairement à l’exclusion de cours qui relève de la punition, l’exclusion temporaire, de la classe (nouvelle mesure à la rentrée 2011) ou de l’établissement, constitue une sanction disciplinaire.
L’accompagnement de la sanction
Les exclusions temporaires nécessitent un accompagnement de l’élève pour assurer la continuité des apprentissages (
circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011
) et impliquent l’action des enseignants (
circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013
d’orientation et de la préparation de la rentrée 2013).
Les principes de l’accompagnement
La prise en charge de l’élève a plusieurs objectifs :
- éviter le désœuvrement et les risques associés ;
- permettre la continuité du travail scolaire ;
- donner du sens à la sanction et permettre au collégien d’accepter un travail sur soi ;
- l’aider à verbaliser un mal-être ou une souffrance, en lui offrant un espace neutre de libre expression ;
- marquer les limites ; le responsabiliser par un travail sur la loi et les règles ;
- travailler sur ses difficultés et l’aider à retrouver le sens de sa présence à l’école ;
- lui permettre de mieux se situer par rapport aux enseignants et au groupe classe, de rétablir la confiance et le dialogue avec les professionnels de l’établissement ;
- instaurer ou restaurer un sentiment d’appartenance au collège ;
- lui faire retrouver une posture acceptable d’élève.
Le CPE est garant, avec le chef d’établissement, du cadre éthique de l’accompagnement :
- volontariat des parents dans l’inscription de leur enfant dans le dispositif ;
- accueil bienveillant, écoute et absence de jugement ;
- respect des personnes et de la confidentialité ;
- confiance dans la capacité à tenir les engagements pris.
L’entretien avec l’élève et sa famille
Le chef d’établissement, en présence du CPE, explique le sens de la sanction prise et tente de persuader le jeune et ses parents que le temps de l’exclusion pourra être mis à profit, grâce au dispositif d’accueil, pour construire un projet éducatif, retrouver une posture d’élève positive et soutenir la famille, le cas échéant.
Le dispositif d’accueil et de suivi
Le plus souvent, ce type de dispositif partenarial s’inscrit dans le projet éducatif local (PEL) et le programme de réussite éducative (PRE).
Selon les structures, la composition des équipes d’accueil et d’accompagnement varie : un ou plusieurs enseignants, un éducateur spécialisé (de la Protection judiciaire de la jeunesse [PJJ] ou autre), un ou plusieurs médiateurs de réussite scolaire et différents intervenants dans le domaine culturel et sportif.
Certains dispositifs incluent un psychologue, voire un délégué du procureur.
La préparation assurée par le collège
Le CPE assure la relation avec la direction de la structure d’accueil et de suivi :
- Il rassemble les informations utiles pour une bonne appréhension de la situation par l’équipe d’accueil.
- Il formalise les demandes de l’équipe éducative et les travaux à effectuer dans différentes disciplines, afin que l’élève ne prenne pas trop de retard par rapport à sa classe, conformément à la circulaire du 1er août 2011 : cours photocopiés, recueil d’exercices par matière…
- Il veille à ce qu’un référent-tuteur de l’élève, au collège, soit désigné, sauf quand il existe déjà ; il est souhaitable qu’un enseignant prenne en charge cette fonction.
- Il met en place, pour le retour, un calendrier de suivi et de rendez-vous avec les personnes et les services concernés.
A noter
Dans les établissements connaissant un fort taux d’absentéisme, un référent « décrochage scolaire » sera désigné à la rentrée 2013 ; il sera notamment chargé de l’aide au retour des décrocheurs dans l’établissement (circulaire du 10 avril 2013).