Une obligation légale
Le contrôle des absences est une obligation, aux termes du
décret n° 66-104 du 18 février 1966
modifié.
Chaque agent est responsable des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l'établissement se substituant à celle des responsables légaux durant le temps où l'élève s’y trouve.
Si des élèves sont absents, le seul fait d'indiquer par écrit leur identité et de la transmettre selon la procédure en vigueur aux responsables légaux dégage l’établissement de sa responsabilité.
Les agents sont donc tenus de faire l'appel nominalement (voir également la fiche Prévenir l’absentéisme).
Une règle qui s'applique à l'ensemble du temps scolaire
Cette règle est valable dans tous les cas, qu'il s'agisse de cours ordinaires, de cours assurés ponctuellement, d’options facultatives, d’études dirigées, d’heures de TPE, de soutien scolaire, de sorties pédagogiques ou d’activités dans le cadre du FSE ou en relation avec des partenaires. Elle l’est bien entendu au collège pour les permanences et à la demi-pension, et dans tous les établissements pour l'internat.
Une responsabilité importante pour le CPE…
Le CPE a la « responsabilité du contrôle des effectifs, de l'exactitude et de l'assiduité des élèves » (
circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
), sous l’autorité du chef d'établissement.
La réglementation prévoit que les familles doivent être informées des obligations qui leur incombent en matière d'assiduité de leurs enfants, ainsi que des modalités selon lesquelles les absences leur sont signalées.
Les informations utiles sont communiquées notamment via le règlement intérieur.
…et pour tous les agents concernés
Le contrôle de l’assiduité ne concerne pas uniquement le CPE.
La responsabilité des enseignants – ou autres agents encadrant des activités pédagogiques – est engagée :
- sur le plan moral ;
- sur plan professionnel ;
- du point de vue de la crédibilité de l'établissement ;
- au niveau légal.
Attention
Sur ce dernier point, les enseignants peuvent être assignés en justice (aspects civils et pénaux) en cas d'incident impliquant un élève non signalé comme absent durant une période où il est placé sous leur responsabilité, et exposés à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la révocation.
Il est important qu’ils en aient bien conscience...
Par ailleurs, si le CPE possède une responsabilité professionnelle importante en matière d’efficacité du contrôle de l’assiduité, il ne peut la porter seul ; il faut que tous les partenaires concernés soient rigoureux dans ce domaine.
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