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Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

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Outil : dtou5331

Cette procédure intervient lorsque les aménagements de poste, ou l'occupation d'un poste adapté, n'ont pas permis à l'agent de se maintenir ou de reprendre son emploi. Ainsi, tout personnel reconnu, par le comité médical, inapte à remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, du fait de son état physique, sans pour autant être reconnu inapte à l’exercice de toute autre activité professionnelle, peut demander son reclassement dans un autre corps (de niveau supérieur, équivalent ou inférieur à son corps d’origine).

Type : Document d'information

Taille : 85 KB

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