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2882

L’équipe d’encadrement

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Contexte

Les personnels exerçant des fonctions d'encadrement supérieur dans les différents services de l'Éducation nationale relèvent du service de l'encadrement au sein de la direction générale des ressources humaines. Leurs responsabilités sont de nature administrative et/ou pédagogique. Il s’agit des inspecteurs de l’Éducation nationale (IPR et IEN), des personnels de direction et des personnels de l’encadrement administratif (CASU, APAENES, AENESR).

La note du 24 janvier 2007 précise qu’une équipe complète de direction comporte un chef d’établissement, un agent de direction adjoint et un gestionnaire. Cette équipe constitue l’équipe d’encadrement de l’EPLE (établissement public local d'enseignement) régie par des textes réglementaires et par des pratiques qui relèvent de plus en plus du nouveau management administratif. Elle entretient des relations étroites avec le CPE, en charge par délégation de la vie scolaire dont l’entrée en pédagogie s’est affirmée au fil des réformes. Pour piloter et administrer l’établissement, ses membres disposent de compétences propres ou déléguées, qu’il convient de bien cerner.

Repères :

1Les compétences renforcées du chef d’établissement
2Les compétences déléguées de l’adjoint
3Le gestionnaire, adjoint du chef d’établissement

Repères :

1 Les compétences renforcées du chef d’établissement
2 Les compétences déléguées de l’adjoint
3 Le gestionnaire, adjoint du chef d’établissement

Les compétences renforcées du chef d’établissement

Les compétences du chef d’établissement ont été précisées par le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 . L’article R. 421-9 du Code de l’éducation dispose que le chef d’établissement constitue l’organe exécutif de l’établissement. Nommé par le ministre de l’Éducation nationale, il représente l’État dans l’établissement et dispose de larges attributions. Sa mission est encadrée par la lettre de mission élaborée par l’autorité académique sur le fondement du diagnostic pédagogique partagé de l’EPLE et des grands axes du projet d’établissement et du contrat d’objectifs.

A retenir

Le chef d’établissement :

représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
a autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'État, recruté par l'établissement ;
préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
prépare les travaux du conseil d'administration et notamment le projet de budget, en fonction des orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel fixées par la collectivité territoriale de rattachement ;
exécute les délibérations du conseil d'administration et notamment le budget adopté par le conseil d’administration ;
conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration ;
transmet et publie les actes de l'établissement ;
organise les élections des instances, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats ;
désigne les membres du conseil pédagogique après consultation des équipes pédagogiques intéressées.

Ces attributions pédagogiques, administratives et financières très étendues s’apparentent à une fonction managériale. Le chef d’établissement peut déléguer ses compétences aux adjoints nommés par le ministre ou l’autorité académique. Sous quelle forme et dans quelles conditions ?

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Repères :