La commission d’hygiène et de sécurité

La CHS comprend des membres avec voix délibérative et des membres avec voix consultative.

Membres avec voix délibérative

• Membres permanents :
  • chef d’établissement ;
  • chef d’établissement adjoint ;
  • adjoint de gestion ;
  • CPE ;
  • chef de travaux ou directeur adjoint de Segpa ;
  • représentant de la collectivité de rattachement.
•  Membres désignés pour l’année scolaire par les représentants élus au conseil d’administration (CA) :
  • un représentant des personnels non enseignants (deux si l’effectif est supérieur à 600 élèves) ;
  • deux représentants des enseignants ;
  • deux représentants des parents ;
  • deux représentants des élèves.

Membres avec voix consultative

• Experts :
  • médecin de prévention ;
  • médecin scolaire ;
  • infirmière ;
  • agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
• Personnes qualifiées prévues dans le règlement intérieur de la CHS :
  • inspecteur du travail ;
  • vétérinaire inspecteur ;
  • représentant de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ;
  • membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises associées aux formations par alternance ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par la CHS.