Dans le cadre de son horaire de travail globalisé, le CPE peut-il déduire de son temps de travail les heures passées en CA ?
Certains CPE le demandent, et rien ne l’interdit en termes de droit. Mais la récupération de ces heures serait mal comprise des autres administrateurs, qui prennent sur leur temps libre pour participer aux travaux du CA.
Quel est le délai entre les convocations et la tenue du CA ?
Les convocations au CA doivent être envoyées dix jours avant sa tenue, et les administrateurs doivent en principe recevoir en même temps les documents leur permettant de préparer utilement les débats.
Quelle est la règle relative au quorum ?
Pour se tenir, le CA doit réunir au minimum la moitié de ses membres plus un. En cas de défaut de quorum, le chef d’établissement convoque une nouvelle fois le CA, qui se tient alors sans obligation de quorum.
