Un temps fort de la vie scolaire
Le FSE ou la MDL constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l’établissement scolaire. Ces entités sont donc constituées en association de type « loi 1901 » à but non lucratif ; et ont leurs sièges au sein de l’établissement. Il s’agit de personnes morales de droit privé dont la comptabilité et les responsabilités sont strictement distinctes de celles de l’établissement scolaire.
Le chef d’établissement est le garant du respect des principes de laïcité, de neutralité et des règles de fonctionnement des établissements par ces associations. En sa qualité de représentant de l’État, celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, y compris suspendre ou interdire une activité du foyer socio-éducatif ou de la MDL en cas de non-respect des règles et des principes énoncés.
Remarque
Une consultation nationale (du 28 novembre 2013 au 23 janvier 2014) s’est déroulée afin de recueillir les propositions des lycéens et proposer ainsi des pistes de développement de la vie lycéenne pour « un acte II » de la vie lycéenne afin d’améliorer la démocratie lycéenne.
Le FSE en collège, la MDL en lycée
Le FSE reste l’organisation juridique incontournable pour les collèges mais il est recommandé que les Maisons des lycéens soient installées dans les lycées, où le degré de responsabilité des élèves est plus élevé. Cette association constitue un des domaines importants de la vie scolaire et l’implication du CPE (voir la fiche Les personnels d’éducation) y est incontournable.
Remarque
L’engagement des élèves au sein des FSE ou des MDL doit être valorisé dans le livret de compétences ainsi que dans le nouveau livret scolaire des lycéens pour l’examen du baccalauréat général et technologique où la notification de ces informations est prévue sur une pleine page « informations relatives au parcours et aux apprentissages de l’élève. »
Tous les élèves sont membres de droit sous réserve d’une adhésion et du versement d’une cotisation ; les autres membres de la communauté scolaire, enseignants ou parents d’élèves, peuvent également adhérer.
Les ressources de ces associations proviennent notamment du produit des cotisations de ses membres et de ses activités ainsi que des dons et subventions. L’EPLE a la possibilité de faire un don.
Remarque
L’adhésion et donc le versement de la cotisation pour le FSE ou la MDL n’est pas obligatoire.
Favoriser l’expression des élèves
La responsabilisation des élèves passe également par le développement des moyens d’expression. En 1991, le décret d’application de la loi d’orientation de 1989 prévoit que les collégiens et les lycéens, selon des modalités différentes, doivent bénéficier de la liberté d’information, d’expression, d’association, de réunion et de publication. L’objectif est de permettre aux élèves de participer activement à la vie de leur établissement.
L’éducation à la responsabilité peut également être l’occasion de travailler avec les enseignants d’ECJS, de SVT ou d’EPS où les compétences transversales sont multiples dans les programmes disciplinaires.
Droit d’expression et publication d’un journal
Dans le respect du cadre général de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et précisé par la
circulaire du 24 août 2010
sur la responsabilité et l’engagement des lycées, chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée ; les principes fondamentaux de déontologie journalistique s’appliquent, y compris aux publications en ligne. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable : « Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations. »
Trois sites incontournables sur la question de la presse lycéenne, en termes d’organisation, de réglementation ou de conseils : le site du Clemi, le site de l’observatoire des pratiques de presse lycéenne et le site de la vie lycéenne.
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