Le CPE doit-il participer à l’organisation des élections ?
Pas en ce qui concerne les parents d’élèves.
Doit-on distribuer tels quels les documents des associations de parents ?
L’établissement n’a pas à juger de l’opportunité de distribuer tel ou tel document diffusé par les représentants des parents d’élèves.
En revanche, certaines conditions doivent être remplies par ces documents :
- être identifiés comme émanant d’une association de parents ;
- respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et ne contenir ni injures, ni diffamation, ni propagande politique, ni publicité commerciale.
Même si le contenu d’un document relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit donc d’en prendre connaissance avant diffusion.
Les responsables d’un élève, mais qui ne sont pas ses parents, sont-ils électeurs au CA ?
Oui. Si l’élève est confié à un tiers qui réalise tous les actes usuels, celui-ci est électeur.
Si un parent n’est pas inscrit sur la fiche de renseignement de l’établissement, peut-il voter ?
Oui, s’il présente un justificatif avant la fermeture du bureau de vote.
