Comme le citoyen dans la cité, l’élève dispose de droits individuels et de droits collectifs.
Les droits individuels
Les droits individuels sont attachés à la personne de l’élève. En règle générale, le préambule du règlement intérieur les définit sous la forme de principes intangibles :
- respect de l’intégrité physique et morale de l’élève à travers le refus de toute pression dont il pourrait être l’objet (exemple : interdiction du bizutage) ;
- respect de la liberté de conscience par l’affirmation des principes de laïcité et de neutralité politique ;
- affirmation du droit d’expression individuel, encadré par les lois en vigueur ;
- respect de la parité et des orientations personnelles des élèves.
L’établissement garantit en même temps les droits fondamentaux qui encadrent la scolarité de l’élève.
Le droit à l’information et à l’orientation résulte du primat de l’élève et de ses performances individuelles depuis la
loi d’orientation n° 89-486 de 1989
.
Le droit au soutien scolaire s’inscrit désormais dans la réforme du lycée à travers la mise en œuvre de l’accompagnement personnel, au même titre que la prise en charge des élèves malades par le service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) et celle des élèves handicapés.
Enfin, chaque élève dispose du droit de redoubler une classe d’examen dans le même établissement pour se représenter aux épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Les droits individuels de l’élève s’affirment également à travers le droit d’accès aux documents administratifs et pédagogiques concernant sa scolarité. Dans le respect de la législation européenne et nationale, la revendication de majorité des élèves ayant atteint leur 18e anniversaire en cours de scolarité s’apparente à l’exercice des droits civiques.
Les garanties entourant les procédures disciplinaires (règles strictes encadrant les sanctions individuelles, présence d’un défenseur en cas de saisine du conseil de discipline) sont le reflet de l’introduction du droit positif dans les enceintes scolaires.
Les droits collectifs
Les élèves disposent simultanément de droits collectifs, parmi lesquels le droit de réunion, le droit d’expression et le droit d’association constituent autant d’espaces d’éducation et de formation à l’exercice de la citoyenneté.
Le droit de réunion. — Défini par l’article R. 421-5 du
Code de l’éducation
, il est mis en œuvre selon des modalités différentes dans les collèges et les lycées. Dans les premiers, la liberté de réunion est encadrée par les délégués des élèves (exemple : réunion préparatoire au conseil de classe). Dans les lycées, cette liberté plus large est accordée sous réserve de la stricte observance des principes de neutralité et de laïcité. Si les assemblées générales sont interdites depuis plusieurs années en raison d’une interprétation restrictive de la notion d’ordre public, les élèves peuvent être autorisés par les proviseurs à tenir des réunions d’information sous l’égide de l’assemblée des délégués des élèves ou du conseil de la vie lycéenne, sous réserve que ces dernières ne donnent pas matière à prosélytisme.
La liberté d'association. — Elle n’est pas accordée en tant que tel aux élèves des collèges. Pour cette raison, le principal est président de droit du foyer socio-éducatif chargé d’animer les activités périscolaires du temps libre des élèves. Au lycée, le droit d’association est accordé aux élèves au sein de la maison des lycéens, dont le président est un élève majeur de l’établissement et dont le bureau (secrétaire et trésorier) est également constitué par des élèves majeurs. Dans les lycées dotés de classes préparatoires aux grandes écoles, les associations étudiantes sont libres de se constituer pour conforter le lien social et fortifier la convivialité.
Remarque
Régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations fonctionnant dans les lycées sont tenues d’observer les principes de neutralité et de laïcité. Le conseil d’administration de l’EPLE est informé de leurs activités à travers la présentation annuelle, pour information, d’un rapport moral et d’un bilan financier. Mais surtout, c’est le conseil d’administration qui vote en faveur de la convention de siège permettant aux associations d’élire domicile au sein de l’EPLE. Ce vote est assorti d’une convention de mandat qui vérifie leurs objectifs et qui encadre leurs activités.
La liberté de publication. — Réservée aux lycéens, en application de la
circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002
, elle s’exerce en droit sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. En règle générale, il s’agit la plupart du temps de journaux lycéens dont la durée est éphémère, à l’aune de la présence des élèves elle-même. Quoi qu’il en soit, les journaux lycéens ne doivent pas porter atteinte à autrui par des propos injurieux ou diffamatoires et des allégations mensongères, ni compromettre la sérénité studieuse de l’établissement en s’affranchissant de la neutralité politique et religieuse. La responsabilité personnelle des auteurs et du directeur de la publication est engagée vis-à-vis des tiers.
