Combien sont-ils ?
Au total, public + privé, les enseignants titulaires sont plus de 492 000 en 2018-2019 et représentent 91 % des effectifs du public et 80 % du privé. Dans l’enseignement public, ce sont les professeurs certifiés et PEPS qui sont les plus nombreux (243 000), suivis par les PLP (55 000) et les agrégés et professeurs de chaire supérieure (51 000). On retrouve la même hiérarchie dans le privé, qui compte 60 500 professeurs certifiés et PEPS, 11 000 PLP et 4 000 agrégés et professeurs de chaire supérieure.
Identifier les services statutaires
Les règles générales de définition des services résultent de l’application des dispositions prévues par les statuts des différents corps qui définissent un maximum de service pour chaque catégorie d’enseignants, défini en heures hebdomadaires d’enseignement devant les élèves.
Tab. 1 - L’ORS en fonction des statuts | Agrégés | Certifiés | PLP | Professeur premier degré |
Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques, artistiques et professionnels | 15 heures | 18 heures | 18 heures | |
EPS | 14 heures + 3 heures UNSS | 17 heures + 3 heures UNSS | | |
Documentation | | 36 heures (30 heures + 6 heures d’activités extérieures) | | |
Segpa, EREA | | | | 21 heures |
Tab. 2 - Les professeurs de chaire supérieure Classes ayant un effectif de... |
| Plus de 35 élèves | 20 à 35 élèves | Moins de 20 élèves |
Classe de deuxième année | 8 heures | 9 heures | 10 heures |
Classe de première année | 9 heures | 10 heures | 11 heures |
Remarque
Les maxima de service des différents corps de personnels sont devenus plus homogènes depuis que le statut des PLP a été modifié (
D. n° 2000-753, 1er août 2000
, qui ramène l’horaire hebdomadaire des PLP des disciplines professionnelles de 23 à 18 heures) et que les horaires des enseignants des disciplines artistiques ont été alignés sur ceux des autres disciplines (
D. n° 2002-91, 18 janv. 2002
).
Avec leur accord, les professeurs documentalistes peuvent effectuer des heures d’enseignement, chacune de ces heures étant décomptée pour 2 heures dans le cadre de leur service.
Connaître les maxima et minima de service
Il peut arriver, compte tenu des effectifs d’élèves et de l’organisation pédagogique, qu’un enseignant ne puisse atteindre son maxima de service statutaire. Le chef d’établissement, s’il ne veut pas supprimer un poste notamment d’un personnel qui a plusieurs années d’ancienneté, dispose, s’il n’est pas en service partiel, de plusieurs solutions qui peuvent permettre d’arriver à compléter un service à temps complet :
- confier à l’enseignant des responsabilités ou des missions dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement (cf. ci-dessous) ;
- effectuer un complément de service dans un autre établissement. La règle est unifiée pour tous les corps enseignants. Une heure de décharge pour exercice sur deux établissements dans deux communes différentes ou pour exercice sur trois établissements distincts (s’ils n’appartiennent pas à la même cité scolaire). Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire ;
- effectuer, avec son accord, des heures d’enseignement dans l’établissement, mais dans une discipline voisine de celle dans laquelle il a passé le concours (par exemple, mathématiques pour un professeur de physique-chimie ou de technologie) ;
- enfin, ils peuvent être chargés par le rectorat d’effectuer des remplacements dans des établissements de l’académie dans leur discipline d’origine (
D. n° 99-823, 17 sept. 1999
).
Remarque
Dans ce cadre chaque heure d’accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège est décomptée pour une heure de service d’enseignement.
En revanche, les heures de vie de classe en collège n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation et sont prises en charge dans le cadre de l’ISOE.
Par ailleurs, les heures consacrées à l’accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le
décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
, ne sont pas encadrées par le
décret n° 2014-940 du 20 août 2014
et font, à ce titre, l’objet d’une rémunération spécifique.
Tirer parti des heures supplémentaires
Les heures dites « supplémentaires » sont les heures d’enseignement, ou d’autres activités pédagogiques, effectuées au-delà du maximum statutaire, éventuellement modulé en fonction des majorations ou minorations définies ci-après. Elles sont attribuées dans l’intérêt du service dans la mesure où elles autorisent une certaine souplesse au niveau de l’organisation de l’enseignement. Elles permettent aussi aux collègues qui le souhaitent d’augmenter leur rémunération (les heures supplémentaires sont désormais défiscalisées). Il peut s’agir d’heures supplémentaires année (HSA), lorsqu’il s’agit d’un enseignement régulier ou d’heures supplémentaires effectives (HSE) lorsqu’il s’agit d’une intervention ponctuelle.
Tab. 3 - Taux des heures supplémentaires au 1er janvier 2020 | Montants bruts (en €) |
Catégories de bénéficiaires | ORS | Code | 1re HSA | Autre HSA | HSE | Interrogations orales (colles) |
Professeurs de chaire supérieure | 8 heures | 157 | 4 388,39 | 3 656,99 | 126,98 | 76,19 |
9 heures | 01 | 3 900,79 | 3 250,66 | 112,87 | 67,72 |
10 heures | 90 | 3 510,71 | 2 925,59 | 101,58 | 60,95 |
11 heures | 91 | 3 191,56 | 2 659,63 | 92,35 | 55,41 |
Autres professeurs donnant tout leur service en CPGE | 8 heures | 161 | 3 737,28 | 3 114,40 | 108,14 | 64,88 |
9 heures | 06 | 3 322,03 | 2 768,36 | 96,12 | 57,67 |
10 heures | 07 | 2 989,82 | 2 491,52 | 86,51 | 57,91 |
11 heures | 08 | 2 718,02 | 2 265,02 | 78,65 | 47,19 |
Professeur agrégé hors classe | 15 heures | 03 | 2 192,45 | 1 827,12 | 63,44 | |
Professeurs agrégé ou assimilé | 10 | 1 993,22 | 1 661,02 | 57,67 |
Professeur certifié hors classe et assimilé | 18 heures | 78 | 1 517,36 | 1 264,47 | 43,91 |
Professeur certifié et assimilé | 14 | 1 379,42 | 1 149,52 | 39,91 |
Remarque
Ce sont les professeurs agrégés et de chaire supérieure qui effectuent le plus d’heures supplémentaires (2,2 en moyenne contre 1,6 pour les professeurs de lycée professionnel et 1,4 pour les certifiés). Par ailleurs, la part des enseignants faisant des HSA est plus importante parmi les hommes, tant dans le secteur public (72,0 % des hommes contre 63,4 % des femmes) que dans le secteur privé (68,5 % des hommes contre 62,8 % des femmes), ce qui s’explique en partie par le fait que 13,2 % des femmes contre 6,0 % des hommes ne sont pas éligibles, parce qu’à temps partiel ou stagiaires.
Fig. 1 - Évolution du nombre moyen d’HSA par corps dans le second degré public
Depuis la rentrée 2019, tous les enseignants titulaires (sauf les professeurs documentalistes qui ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires) sont tenus, dans l’intérêt du service, d’effectuer deux heures supplémentaires au-delà de leur service statutaire (
D. n° 2019-309, 11 avr. 2019
). Un certain nombre d’exceptions sont cependant prévues : état de santé (qu’il s’agisse d’ailleurs de son état actuel ou de celui qui pourrait être provoqué par la charge de travail supplémentaire), préparation de l’agrégation, mères de famille ayant des enfants en bas âge, pères veufs ou divorcés dans le même cas, ou toute autre situation particulière à apprécier au cas par cas.
Commentaire
Sur le plan administratif, le nombre d’heures supplémentaires susceptible d’être effectuées par un enseignant est limité par la règle du cumul : aux termes de l’article 9 du décret du 29 octobre 1936 modifié, le total de la rémunération des agents de l’État ne peut dépasser, au titre du cumul de rémunérations publiques, le montant de leur traitement principal net majoré de 100 %. Cette situation est peu fréquente dans le second degré. Elle peut survenir dans les classes de CPGE, notamment dans les sections scientifiques (mathématiques, physique et sciences industrielles de l’ingénieur) lorsque le service comporte des blocs d’enseignement insécables.