Les personnels enseignants titulaires

Combien sont-ils ?

Au total, public + privé, les enseignants titulaires sont plus de 492 000 en 2018-2019 et représentent 91 % des effectifs du public et 80 % du privé. Dans l’enseignement public, ce sont les professeurs certifiés et PEPS qui sont les plus nombreux (243 000), suivis par les PLP (55 000) et les agrégés et professeurs de chaire supérieure (51 000). On retrouve la même hiérarchie dans le privé, qui compte 60 500 professeurs certifiés et PEPS, 11 000 PLP et 4 000 agrégés et professeurs de chaire supérieure.

Identifier les services statutaires

Les règles générales de définition des services résultent de l’application des dispositions prévues par les statuts des différents corps qui définissent un maximum de service pour chaque catégorie d’enseignants, défini en heures hebdomadaires d’enseignement devant les élèves.

Connaître les maxima et minima de service

Il peut arriver, compte tenu des effectifs d’élèves et de l’organisation pédagogique, qu’un enseignant ne puisse atteindre son maxima de service statutaire. Le chef d’établissement, s’il ne veut pas supprimer un poste notamment d’un personnel qui a plusieurs années d’ancienneté, dispose, s’il n’est pas en service partiel, de plusieurs solutions qui peuvent permettre d’arriver à compléter un service à temps complet :

• confier à l’enseignant des responsabilités ou des missions dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement (cf. ci-dessous) ;
• effectuer un complément de service dans un autre établissement. La règle est unifiée pour tous les corps enseignants. Une heure de décharge pour exercice sur deux établissements dans deux communes différentes ou pour exercice sur trois établissements distincts (s’ils n’appartiennent pas à la même cité scolaire). Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire ;
• effectuer, avec son accord, des heures d’enseignement dans l’établissement, mais dans une discipline voisine de celle dans laquelle il a passé le concours (par exemple, mathématiques pour un professeur de physique-chimie ou de technologie) ;
• enfin, ils peuvent être chargés par le rectorat d’effectuer des remplacements dans des établissements de l’académie dans leur discipline d’origine ( D. n° 99-823, 17 sept. 1999 ).

Tirer parti des heures supplémentaires

Les heures dites « supplémentaires » sont les heures d’enseignement, ou d’autres activités pédagogiques, effectuées au-delà du maximum statutaire, éventuellement modulé en fonction des majorations ou minorations définies ci-après. Elles sont attribuées dans l’intérêt du service dans la mesure où elles autorisent une certaine souplesse au niveau de l’organisation de l’enseignement. Elles permettent aussi aux collègues qui le souhaitent d’augmenter leur rémunération (les heures supplémentaires sont désormais défiscalisées). Il peut s’agir d’heures supplémentaires année (HSA), lorsqu’il s’agit d’un enseignement régulier ou d’heures supplémentaires effectives (HSE) lorsqu’il s’agit d’une intervention ponctuelle.

Fig. 1 - Évolution du nombre moyen d’HSA par corps dans le second degré public

Depuis la rentrée 2019, tous les enseignants titulaires (sauf les professeurs documentalistes qui ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires) sont tenus, dans l’intérêt du service, d’effectuer deux heures supplémentaires au-delà de leur service statutaire ( D. n° 2019-309, 11 avr. 2019 ). Un certain nombre d’exceptions sont cependant prévues : état de santé (qu’il s’agisse d’ailleurs de son état actuel ou de celui qui pourrait être provoqué par la charge de travail supplémentaire), préparation de l’agrégation, mères de famille ayant des enfants en bas âge, pères veufs ou divorcés dans le même cas, ou toute autre situation particulière à apprécier au cas par cas.