Éducation

Délibération de la Cnil relative à la mise en place des ENT

Outil : dtou5229

RU-003 - délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT ».

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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