Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1886 puis, ultérieurement, en 1905 et 2004, notamment.
Rappel des cinq principes fondateurs du système éducatif
- La liberté de l’enseignement.
- La gratuité.
- La neutralité.
- La laïcité.
- L’obligation scolaire.
À partir de 1879, sont rédigées, votées et appliquées les lois qui fondent l’école laïque, publique et obligatoire.
La loi pour la refondation de l’école de la République
Avant les événements qui ont marqué le début de l’année 2015, le ministère de l’Éducation nationale a réaffirmé le rôle de l’École dans l’appropriation par les élèves du principe de laïcité et des valeurs républicaines, et préparé un enseignement de morale laïque.
Principes et missions de l’éducation
« Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves » (
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
, art. L. 111-1 du
Code de l’éducation
).
Les symboles républicains
Depuis la rentrée 2013, chaque établissement scolaire appose la devise de la République et les drapeaux français et européens sur sa façade. La charte de la laïcité à l’école et la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
sont affichées de façon visible dans son enceinte.
Le rappel à la loi
L’Observatoire de la laïcité a adopté un « rappel à la loi » (15 octobre 2013),rappelant ce que la laïcité à l’école permet et ce qu’elle interdit.
A noter
L’Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il a été institué en 2007. Il a participé en 2013 à la rédaction de la charte de la laïcité à l’école qui énonce, en quinze points, les valeurs de la République auxquelles la laïcité participe.
La charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’école, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.
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