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Services à la population État civil Autoriser la crémation à la demande de la famille ou d’un proche

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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou d’un proche

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.

Le maire intervient en tant que détenteur du pouvoir de police administrative. Il assure la police des funérailles et des cimetières (cf. article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales).

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a établi un statut juridique aux cendres.

Qui délivre cette autorisation ? Dans quelles conditions délivre-t-on l’autorisation de crémation ? Quels documents doit-on exiger ? Quels sont les délais impartis pour procéder à la crémation ?

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S’assurer que le demandeur peut solliciter l’autorisation de crémation

La crémation est soumise à la délivrance d’une autorisation du maire du lieu de décès, ou celui du lieu de la mise en bière dans le cas d’un transport de corps (cf. article R. 2213-34 du Code général des collectivités territoriales).

Si le défunt n’a pas explicitement formulé de volonté d’être incinéré (écrit, testament), il faut déterminer...

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