Fichepratique

Connaître les droits des agents

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Référence : 5392

L'essentiel par l'éditeur

Les droits des agents publics incluent la non-discrimination, la liberté d'opinion, le droit à la participation, la communication du dossier individuel, le droit de grève, le droit syndical, la protection fonctionnelle, la protection contre le harcèlement, le droit à la formation, la rémunération, les congés et la protection de la santé. Ces droits garantissent un environnement de travail équitable et sécurisé, tout en respectant les obligations professionnelles et les principes de laïcité.

  • Quels sont les droits fondamentaux des agents publics en France ?
  • Comment le principe de non-discrimination s'applique-t-il dans la fonction publique ?
  • Quelles protections sont offertes aux agents publics contre le harcèlement ?

En vertu du  Code général de la fonction publique (CGFP), les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits (ou garanties) et devoirs (ou obligations).

Un responsable local doit en appréhender l’essentiel pour pouvoir aborder valablement les affaires liées au personnel.

Le thème des devoirs est traité dans la fiche 2412. La présente fiche explore donc son pendant, celui des droits, qui ressortent au nombre d’une douzaine.

À quelques variantes près, les non-titulaires en bénéficient de la même manière que les fonctionnaires.

1.

Le principe de non-discrimination

Aucune distinction ne doit être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur appartenance à une race, de leur sexe.

Ce principe de non-discrimination concerne le recrutement mais aussi tout le déroulement de carrière.

De manière dérogatoire, des recrutements distincts pour les hommes et les femmes peuvent être prévus lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue une condition déterminante à l’exercice des fonctions. Dans la fonction publique territoriale, il n’existe à l’heure actuelle aucun cadre d’emplois prévoyant et autorisant cette différentiation.

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