Fichepratique

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

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Référence : 6737

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, il est crucial de distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale pour éviter l'annulation d'élections ou l'inéligibilité des candidats. Les collectivités peuvent continuer à informer les administrés sur les actions locales, mais doivent respecter les principes de régularité, antériorité, identité et neutralité. Les articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral encadrent strictement la communication et le financement, interdisant toute promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité.

  • Quels sont les principes à respecter pour la communication institutionnelle en période électorale ?
  • Quelles sont les restrictions imposées par l'article L. 52-1 du Code électoral ?
  • Comment éviter que la communication institutionnelle soit perçue comme de la propagande électorale ?

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité de communication de la collectivité est plus restreinte qu’en temps normal (article L. 52‑1), sans être interdite. Simultanément, les ressources du candidat sont contrôlées, les dépenses encadrées – ce qui nécessite de réintégrer les avantages en nature – et tout don d’une personne morale interdit (article L. 52‑8).

L’objectif de ces restrictions et les sanctions encourues diffèrent toutefois. La jurisprudence électorale recherche des solutions combinées, dans l’ensemble plutôt marquées par une approche pragmatique. Cette fiche rappelle, dans leurs grandes lignes, les principes fondateurs de la communication en période électorale, tout en en explicitant le sens général.

1.

Connaître la philosophie du dispositif mis en place

L’élu sortant ainsi que les services de communication doivent apprendre à différencier, qu’il s’agisse du fond ou de la forme, l’administrateur exécutant son mandat en cours d’une part, et le candidat d’autre part. Une méconnaissance de cette distinction peut, en effet, entraîner dans le cas le plus défavorable l’annulation de l’élection et/ou l’inéligibilité du candidat.

Le législateur n’empêche toutefois nullement la collectivité de poursuivre ses actions habituelles de communication informative, laquelle est bien distinguée de la promotion. Tout ce qui relève de la pure information des administrés et de l’exercice normal des compétences locales est autorisé. La diffusion du magazine municipal peut, voire doit donc être poursuivie au cours de la période de « restri...

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