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Courrier adressé à l’agent qui encourt une sanction disciplinaire

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Mise à jour le 14 sept. 2024 | Référence : dtou6574

Il convient d’être simple à ce stade, en résumant le motif pour lequel une procédure se met en place. En général, voire toujours, le fonctionnaire est déjà informé par sa hiérarchie qu’il encourt une sanction et qu’il va recevoir un courrier de son autorité d’emploi, maire ou président.

Il est important dans cette note officielle de lui signifier ses droits, de façon à ce qu’il n’y ait pas de contestation par la suite.

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