Fichepratique

Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service (Covid-19)

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Référence : 13694

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité compensatrice de congés non pris pour raisons de service, liée à la lutte contre le Covid-19, s'adresse aux agents publics hospitaliers. Elle compense les congés refusés entre octobre et décembre 2020, avec un droit d'option pour reporter, indemniser ou alimenter un CET. Le montant varie selon la catégorie statutaire, avec un maximum de 10 jours indemnisés. Ce dispositif a été reconduit pour 2021 et 2022, avec des montants forfaitaires adaptés.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité compensatrice de congés non pris pour raisons de service ?
  • Comment est calculée l'indemnité compensatrice pour les congés non pris en 2020 ?
  • Quelles sont les options pour les agents ayant des congés non pris en raison du Covid-19 ?

L’épidémie de coronavirus a, particulièrement dans les hôpitaux, bouleversé les rythmes de travail, obligeant à des reports de congés, à la réalisation d’heures supplémentaires… Ainsi, il est fréquent que des congés annuels de l’année 2020 n’aient pas pu être pris par les personnels.

Une indemnité spécifique à cette situation a été ainsi créée : l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

1.

Identifier les bénéficiaires

Les congés des agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice. Cette indemnité est délivrée à titre temporaire et est payable une fois.

Le directeur général de l’agence régionale de santé fixe la liste des établissements concernés.

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