Fichepratique

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

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Référence : 9137

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour activité sur plusieurs établissements, abrogée par l'arrêté du 14 mars 2017, est remplacée par la prime d'exercice territorial. Cette prime vise à encourager la coopération inter-établissements et à moderniser le régime indemnitaire des praticiens. Les bénéficiaires incluent divers personnels médicaux et hospitaliers, avec des conditions spécifiques d'attribution. Le montant de l'indemnité était fixé par arrêté, et son versement pouvait être suspendu en cas de révision des schémas régionaux de soins.

  • Quels sont les bénéficiaires de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements ?
  • Comment est calculé le montant de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements ?
  • Dans quelles conditions l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements peut-elle être supprimée ou suspendue ?

Les dispositions de l’ article 6 de l’arrêté du 14 mars 2017 (JO n° 63, 15 mars 2017, texte n° 16) abrogent l’indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements mentionnée dans :

  • l’ arrêté du 17 octobre 2001 (JO n° 249, 26 oct. 2001, p. 16852) modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité ;
  • l’ arrêté du 20 février 2007 (JO n° 52, 2 mars 2007, texte n° 26) modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité.

Cette indemnité est remplacée par la prime d’exercice territorial qui a pour objet de favoriser les actions de coopération entre établissements, tout autant que de moderniser et d’adapter le régime indemnitaire des praticiens concernés.

Les informations ci-après relatives à l’indemnité abrogée sont conservées pour mémoire.

1.

Identifier les bénéficiaires

Cette indemnité créée en 1999 pour les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel a été progressivement étendue à d’autres catégories de personnels médicaux.

À ce jour, peuvent prétendre à cette indemnité :

  • les personnels hospitaliers et universitaires, titulaires, temporaires et non titulaires, à savoir :
    • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers,
    • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers,
    • les praticiens hospitaliers universitaires,
    • les chefs de clinique des universités- assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires ;
  • les personnels hospitaliers et universitaires titulaires et non titulaires des CSERD exerçant à temps plein, à savoir :
    • les professeurs des u...
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