Fichepratique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 9070

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics hospitaliers peuvent effectuer des heures supplémentaires, soit compensées par un repos, soit indemnisées. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont régies par le décret n° 2002-598, modifié par le décret n° 2007-826. Les personnels éligibles incluent soignants, administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs. Les heures supplémentaires sont plafonnées à 120 heures par an, avec des exceptions pour certains corps. Les heures supplémentaires sont défiscalisées sous certaines conditions.

  • Quels agents hospitaliers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
  • Comment sont calculées les indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles sont les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires pour les agents hospitaliers ?

Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents publics fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent alors faire l’objet soit d’une compensation horaire d’égale durée, soit d’une indemnisation supplémentaire.

On distingue :

  • les heures supplémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps plein au-delà de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords RTT) ;
  • des heures complémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps partiel au-delà de leur contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords RTT).
1.

Champ et modalités d’application

Tous les agents rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent bénéficier du paiement d’heures supplémentaires, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 , modifié par le décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 .

Remarque

L’ instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires précise dans son article 1er que :

« Les personnels […] peuvent percevoir, dès lors qu’ils exerce...

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